CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Notre société :

La société SOFRIGAM a mis en place un site internet http://www.laboutiquedufroid.com afin de proposer à ses Clients la vente d’emballages isothermes et réfrigérants de qualité professionnelle qu’elle fabrique.

La société SOFRIGAM est une société anonyme à Conseil d'Administration, au capital de 310.000 Euros, dont le siège social est 212, avenue Paul Doumer – 92500 RUEIL-MALMAISON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 312.235.302, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Gilles LABRANQUE

N° TVA FR04312235302

Adresse courriel : contact@laboutiquedufroid.com

Téléphone : 03.66.72.08.56 / Télécopie : 03.66.72.09.09

 Définitions :

Site http://www.laboutiquedufroid.com: le présent site a pour objet la vente en ligne, aux particuliers et aux professionnels, d’emballages isothermes et réfrigérants de qualité professionnelle.

Client : utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le site http://www.laboutiquedufroid.com

Utilisateur : tout usager de l'Internet connecté au site accessible à l'adresse http://www.laboutiquedufroid.com

Validation de commande : il s'agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOFRIGAM et le client et sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de http://www.laboutiquedufroid.com.

Opposabilité des conditions générales de vente :

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

La vente des produits proposés par la société SOFRIGAM est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le site http://www.laboutiquedufroid.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.


Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.


L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif et constitue la preuve que le client a pris connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.


Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par SOFRIGAM. Le fait que SOFRIGAM ne se prévale pas à un moment d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. SOFRIGAM se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées. 

Capacité :

L'achat des produits commercialisés par SOFRIGAM ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1124 du code civil. En conséquence, le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne :

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site http://www.laboutiquedufroid.com. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par SOFRIGAM sur le site avec la plus grande exactitude possible. SOFRIGAM indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Indisponibilité du produit :

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, SOFRIGAM en informe le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé dans les 14 jours suivant sa demande.

Tarifs :

Les prix des produits proposés à la vente sur le site http://www.laboutiquedufroid.com sont exprimés en Euros, TVA comprise pour les particuliers, ou HT pour les professionnels et associations, et sont valables uniquement sur le site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par SOFRIGAM et sans information préalable du client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commande :

Avant d'effectuer un achat sur le site de SOFRIGAM, le client doit préalablement s'enregistrer sur le site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : sélection et validation des produits, le client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ;
  • étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
  • étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
  • étape 5 : passation de la commande.

 
En application de ce processus, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L'ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. SOFRIGAM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Paiement :       

Les moyens de paiement sur notre site sont les suivants :
- Carte Bleue (classique, visa, mastercard)
- Paiement par virement avant la commande
- Paiement administratif (à réception de facture)
- Paiement par chèque ou mandat avant la commande


La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client est invité à renouveler la commande ultérieurement.

Concernant les paiements avant la commande (chèque ou virement), un délai de 7 jours ouvrés est accepté pour la réception des paiements. Tout paiement reçu plus de 7 jours après la passation commande entrainera l’annulation de celle-ci.

Sécurité du paiement :

Pour une sécurité maximale, nous utilisons le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP, qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées.  Dans le cadre de la protection 3D Secure Mercanet, la validation du paiement se fait après confirmation par le Client d’un code de sécurité unique qu’il reçoit par SMS. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. TPE-BNP ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à notre banque.

Livraison :

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, la Belgique, l'Angleterre, le Luxembourg et les Dom-Tom. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours de l'étape de sa Commande. La livraison de la commande est assurée par LA POSTE, FEDEX, ou nos transporteurs spécialisés pour l’expédition de palettes. Nous vous proposons également le mode de livraison en point relais Pick up, qui vous permet de retirer votre colis au moment qui vous convient le mieux, et à l'endroit de votre choix.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, tel que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres.... Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, SOFRIGAM effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

Rétractation :

Dans le cas ou le ou les articles commandés ne vous donneraient pas satisfaction, vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Préalablement à tout retour, vous devez notifier à Notre service client, par courriel sav@laboutiquedufroid.com ou par téléphone (09.72.41.26.85), votre intention de nous retourner vos articles en renvoyant le bon de retour disponible en téléhargement via ce lien :

(cliquer ici pour télécharger le bon de retour).


Les articles sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé.


Adresse pour le retour des marchandises :

LA BOUTIQUE DU FROID
BATIMENT 2 Service Retours
98, allée du Danemark
62118 Monchy-le-Preux

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.


Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné des notices et autres documentations et en parfait état. Les produits salis, endommagés, tâchés, lavés ne seront pas repris par SOFRIGAM. Dans ce cas, le colis sera retourné au client et les frais de réexpédition du produit seront à la charge du client.


En cas de retour accepté par SOFRIGAM, vous pouvez soit demander un échange, soit obtenir le remboursement (y compris les frais de livraison), au maximum dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Toutefois SOFRIGAM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés par le Client ou jusqu’à justification par ce dernier de la réexpédition des produits.

Transfert de propriété / transfert des risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du client dès remise du colis aux services postaux et réception des produits par le client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie :

Tous les produits proposés à la vente sur le site http://www.laboutiquedufroid.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Par ailleurs, en cas de produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, vous disposez d'un délai de 15 jours suivant la réception du produit, pour le notifier à SOFRIGAM de manière détaillée par écrit et pour nous renvoyer le ou les produits. SOFRIGAM, après examen du bien-fondé de votre réclamation, procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.


Toute réclamation formulée hors de ce délai ou manifestement abusive ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, ...).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront expédiés et leur contenu livrés. Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question.

En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.

 La responsabilité de SOFRIGAM ne pourra être engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SOFRIGAM ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte des produits qui ne lui serait pas directement imputable.

Pour tous dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc ; à raison du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la société SOFRIGAM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOFRIGAM. Le client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société SOFRIGAM. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société SOFRIGAM est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par la société SOFRIGAM sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Données personnelles et inscription :

La consultation du site http://www.laboutiquedufroid.com ne nécessite pas d'inscription, ni d'identification auprès de SOFRIGAM. En revanche, la visite de la galerie des produits en vente et l'accès aux services de commande suppose l'inscription préalable de l'internaute qui doit disposer d'un compte sur le site La Boutique du Froid, et son accord sur la collecte de ses données personnelles. L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Par ailleurs, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site http://www.laboutiquedufroid.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. La société SOFRIGAM déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur, ou le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent, en s’adressant :

-         par mail : commercial@laboutiquedufroid.com

-         par courrier : La Boutique du Froid - 98 allée du Danemark - 62118 MONCHY-LE-PREUX –FRANCE

Le site http://www.laboutiquedufroid.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) sous le numéro 1356539.

Archivage :

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil, SOFRIGAM procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société SOFRIGAM seront considérés par SOFRIGAM et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SOFRIGAM et le client.

Litiges :

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTERRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.